Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site https://renaultmoissac.fr/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par RELAIS DU CHASSELAS SARL au capital de 10000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 834047011 dont le siège social est situé au 43 AVENUE DU CHASSELAS 82200 MOISSAC,

Numéro de téléphone : 0563040789,

Adresse e-mail : relaisduchasselas@orange.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR49834047011

Le Directeur de la publication est Dominique Rougé, ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 5 – CREATEUR DU SITE

Le créateur du site web est Labadie Théo avec l’adresse e-mail : contact@labweb.fr.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Planethoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1, avec le numéro de téléphone : 33176604143.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.